Conditions Générales de Vente (CGV)

SIEGE SOCIAL : 47, rue GABRIEL PERI 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS - SIRET 981 698 806 00016 - APE 32.99Z

Entre la société,

LATELIERBYFLORINA,

47, rue GABRIEL PERI 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS,

Enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro de SIRET 981 698 806 00016-APE 32.99Z

Représentée par Madame NITA Florina, en qualité de dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par mail : latelierbyflorina@gmail.com ou par téléphone : 06 19 53 09 22

Ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE »

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou service de la société, D’une part

Et :

D’autre part,

Ci-après dénommé « l’ACHETEUR », ou « le CLIENT »

Et la personne physique ou morale.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles LATELIERBYFLORINA fournit au client la vente en ligne et la livraison de produits de bien-être notamment (bougies, jesmonite, couronne de fleurs séchées).

1.2 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LATELIERBYFLORINA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet latelierbyflorina.com

1.3 L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.4 Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site latelierbyflorina.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

1.5 La société latelierbyflorina.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Produits

2.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelierbyflorina.com dans la limite des stocks disponibles.

2.2 La société LATELIERBYFLORINA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, dimension, couleur et parfum). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

2.3 La vente des produits présentés dans le site latelierbyflorina.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

2.4 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles sur le site internet, dans la rubrique « CGV », et les avoir acceptées en cliquant à l’endroit indiqué préalablement à la validation de sa commande en ligne. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

ARTICLE 3 : Précautions d’emploi avec certains Produits

3.1 Cire de colza végétale éco-responsable, 100% Européenne. Non testée sur des animaux et sans pesticide, la cire n’émet aucune fumée ni substance toxique ou polluante durant sa combustion. C’est une ressource renouvelable, biodégradable, qui se nettoie facilement à l’eau chaude et sans aucun solvant. La consumation lente de la cire de colza garantit une excellente restitution des parfums et une flamme lumineuse.

3.2 Mèche en coton naturelle non traitée. Parfums de Grasse, 100% fait en France et répondant aux recommandations de l’IFRA (International Fragrance Association), au CLP CE N°1907/2006 et au règlement cosmétique européen 1223/2009/CEE. Sans CMR.

3.3 Pommadier en verre ambré de type III avec couvercle noir en bakélite, afin de préserver au mieux les senteurs entre chaque utilisation.

3.4 Pour votre sécurité, tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux. Ne jamais laisser une bougie sans surveillance, éloignez vos bougies de tout objet inflammable (rideau, papier, livre, etc.) et pensez à toujours l’éteindre avant de quitter votre pièce.

3.5 Disposez vos bougies à l’abri des courants d’air pour éviter tout risque d’incendie.

3.6 Ne pas manipuler la bougie allumée et attendre son refroidissement pour la toucher.

3.7 Utilisez votre bougie par tranche de 3 à 4h maximum pour éviter un creusement ou une liquéfaction intense en surface, vous optimiserez ainsi la durée de vie de la cire et donc de la bougie.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

4.1 Les Produits présentées par LATELIERBYFLORINA sur le Site Internet sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

4.2 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par mail à l’adresse courriel qu’il a renseignée.

4.3 Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail à l’adresse qu’il a renseignée et sera remboursé intégralement des sommes versées à LATELIERBYFLORINA au titre de ladite commande.

ARTICLE 5 : Commande et modalités de paiement

5.1 Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site LATELIERBYFLORINA.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.

5.2 À chaque visite sur le site, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, etc…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

5.3 LATELIERBYFLORINA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix.

5.4 Paiement par chèque :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Modifie si besoin les quantités, la couleur, le parfum.

5.5 L’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, puis les frais de port lui sont calculés et soumis ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ».

5.6 La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

5.7 Dès validation, l’acheteur reçois un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

5.8 Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de LATELIERBYFLORINA à l’adresse suivante : LATELIERBYFLORINA 47, rue GABRIEL PERI 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS.

5.9 Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

5.10 Dès la réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email, la société LATELIERBYFLORINA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

5.11 Paiement par carte bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Modifie si besoin les quantités, la couleur, le parfum.

5.12 L’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, puis les frais de port lui sont calculés et soumis ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ».

5.13 La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

5.14 L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

5.15 La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé et effectué frauduleusement à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

5.16 Paiement sécurisé par PAYPAL :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Modifie si besoin les quantités, la couleur, le parfum.

5.17 L’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, puis les frais de port lui sont calculés et soumis ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ».

5.18 La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

5.18 L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

ARTICLE 6 : Réserve de propriété

6.1 La société LATELIERBYFLORINA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 7 : Rétractation

7.1 En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur sans pénalité, à l’exception des frais de retour et que le produit ne soit pas consommé et reste dans son emballage d’origine.

ARTICLE 7 : Livraison

7.1 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par MONDIAL RELAY service de livraison avec suivi, remise sans signature.

7.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LATELIERBYFLORINA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

7.3 L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur et en point relais pour livraison via MONDIAL RELAY. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

7.4 Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LATELIERBYFLORINA.

7.5 L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 : Garantie

8.1 Tous les produits fournis par la société LATELIERBYFLORINA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LATELIERBYFLORINA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

8.3 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LATELIERBYFLORINA 47, rue GABRIEL PERI 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9 : Responsabilité

9.1 La société LATELIERBYFLORINA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

9.2 Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

10.1 Tous les éléments du site latelierbyflorina.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LATELIERBYFLORINA.

10.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

11.1 La société LATELIERBYFLORINA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante LATELIERBYFLORINA 47, rue GABRIEL PERI 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS.

ARTICLE 12 : Litige

12.1 En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties tenteront de bonne foi de trouver une solution amiable.

12.2 À cet effet, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, l’objet du litige. Les parties entreprendront alors des négociations en vue de résoudre à l’amiable leur litige, au besoin avec l’aide d’un tiers qu’elles désigneront d’un commun accord. Une telle solution amiable, si elle aboutit, prendra la forme d’un contrat ou d’un avenant au présent contrat.

12.3 Si aucune solution n’est trouvée dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé Réception sus visée, le litige sera porté par la partie la plus diligente, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.